Objet: Vote sur la brevetabilité des logiciels le 30 juin 2003

Monsieur le Député,

Le 30 juin prochain à Strasbourg, vous devrez vous prononcer sur un texte qui propose de légaliser le dépôt de brevets sur les logiciels en Europe. Si ce texte était approuvé, cela représenterait un changement radical du cadre juridique dans lequel évolue l'industrie européenne du logiciel, et constituerait une grave menace pour l'innovation, la concurrence et surtout pour les PME de ce secteur.

Jusqu'à présent, le logiciel est protégé en Europe par le moyen du droit d'auteur, le « Copyright », qui garantit à l'éditeur de garder tout contrôle sur son programme et sur sa diffusion. Ce cadre juridique très favorable a permis l'éclosion d'une industrie du logiciel très dynamique en Europe, en particulier à Sophia Antipolis où je travaille.

Le texte que l'on vous demande d'approuver lundi prochain, poussé par l'Office Européen des Brevets, ainsi que par les géants du logiciel, pour la plupart américains et japonais, se propose de remettre en cause ce cadre juridique en autorisant le dépôt de brevets sur des inventions logicielles. Un tel dépôt est interdit jusqu'à présent par la convention de Munich de 1973.

De très nombreuses personnes considèrent comme moi qu'il s'agit là d'une extension dangereuse et abusive de la notion de brevet. Le brevet a été créé pour encourager la mise au point de procédés industriels innovants qui nécessitent de coûteux travaux de recherche et de développement, en permettant aux créateurs et investisseurs de tirer profit de leurs inventions et de les diffuser à grande échelle, dans l'intérêt de l'ensemble de la société.

Or, avec ce projet de brevets logiciels, il ne s'agit plus de couvrir le procédé utilisé (c'est à dire la mise en oeuvre du programme, celle qui coûte du temps et de l'argent), mais bien l'effet produit par le programme, c'est à dire l'idée elle-même (qui ne coûte ni temps ni argent). Voici quelques exemples de brevets triviaux déjà déposés aux États-Unis, dont certains ont même été acceptés illégalement par l'Office Européen des Brevets:

Ces brevets donnent à leur détenteur la possibilité d'interdire toute utilisation de ces idées dans un autre programme sans leur accord préalable, qu'il y ait concurrence ou non!

Un problème est qu'un logiciel est un ensemble complexe exécutant de nombreuses opérations de toutes sortes et écrit par de nombreuses personnes. Il est premièrement très difficile de créer un nouveau logiciel sans utiliser une idée ou un algorithme déjà employé par quelqu'un d'autre. Ensuite, il est encore plus difficile et coûteux de vérifier qu'aucun des mécanismes mis en oeuvre par le logiciel ne correspond à un brevet existant.

Dans un monde où règneraient les brevets logiciels, seules les grandes entreprises seraient viables, car les PME n'auraient plus les moyens de procéder à ces longues vérifications. Si elles ne le faisaient pas, elles risqueraient de se voir attaquer par de grosses entreprises détentrices de nombreux brevets, dont la principale activité n'est plus d'innover, mais de vivre de la rente de produits existants ou rachetés, ainsi que des redevances de leur portefeuille de brevets. Même si certains brevets triviaux sont difficiles à imposer, leur détenteur pourrait néanmoins demander la suspension de la diffusion du logiciel en attendant une décision judiciaire. Dans un tel monde, les grosses entreprises pourraient s'entendre en négociant les droits d'utilisation de leurs brevets respectifs, mais les plus petites ne pèseraient d'aucun poids et auraient bien du mal à survivre ou à ne pas se faire racheter. C'est déjà ce qui commence à se produire aux Etats-Unis.

A 31 ans, après plusieurs années de salariat, j'ai maintenant de sérieux projets de créer ma propre entreprise. Dans le domaine des nouvelles technologies, le développement de logiciels est un des derniers secteurs où il suffit d'avoir beaucoup de créativité et de motivation pour se lancer et avoir de bonnes chances de réussir, avec un investissement de départ à la portée de tous. Si les brevets logiciels devenaient légaux en Europe, je devrais peut-être renonce à mes projets, pour m'orienter vers une activité de services, moins risquée.

En quelques mots, la légalisation des brevets logiciels en Europe

Pourquoi alors accepter un tel projet contraire aux intérêts de l'Europe et des européens, et qui plus est contraire à l'avis du Conseil Économique et Social, de la Commission Industrie, de la Commission Culture, de 150 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique? Vous pouvez d'ailleurs constater que les auteurs de ce projet ont choisi de bousculer le calendrier, en inscrivant le vote au Parlement seulement deux semaines après son passage à la Commission. Il s'agit d'une tentative de passage en force, sans réelle consultation. On ne laisse pas le temps aux députés de prendre la mesure de cette question et d'écouter les différents points de vue qui s'expriment, pour pouvoir prendre une décision mûrement réfléchie.

J'espère avoir réussi à vous convaincre à quel point les enjeux du vote de lundi prochain sont importants pour la société européenne, et qu'il serait utile de faire au moins reporter ce vote.

N'hésitez pas à me contacter directement si vous avez des questions ou des remarques sur le sujet. Je serai très heureux d'en discuter avec vous.

Je vous remercie pour le travail que vous réalisez au Parlement Européen et je vous prie de recevoir mes sincères salutations.

Michael Opdenacker

Texte et traductions disponibles sur http://opdenacker.org/fr/articles/